CEP 9 : Mauvais moment, mauvaise enceinte. Les débats sur les contrôles post-exportations dans le cadre du Traité sur le commerce des armes.

Publié le 03 août 2023

Note d’analyse du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), écrite par Agatha Verdebout.
À l’approche de la Neuvième Conférence des États parties (CEP9) au Traité sur le commerce des armes (TCA), cette Note d’analyse fournit un bilan critique et contextualisé des discussions menées sur les contrôles post-exportation lors de la CEP8, conduite sous la présidence de l’Allemagne. Ce pays est un des rares à conduire des visites sur place afin de s’assurer que le
matériel livré n’a pas été détourné. Depuis 2021, il s’est engagé à promouvoir la généralisation de ce type de contrôle au niveau international. La CEP8 constituait une des premières étapes de ce cheminement. Plusieurs États avaient déjà fait part de leurs réserves et insisté sur la nécessité de maintenir la liberté que le TCA leur offre quant aux mesures à mettre en oeuvre afin de
prévenir et de lutter contre les détournements. Ce texte estime que ces réserves se sont exacerbées dans un contexte international marqué par la guerre en Ukraine et le retour des rhétoriques de compétition stratégique.