7ème AEP CIMAP – Liste de contrôle du CICR concernant l’article 9 CIMAP et les mesures nationales
Publié le 06 juin 2008
Liste de contrôle – CICR – Article 9 – Mesures Nationales Convention d’Ottawa relative à l’interdiction des mines antipersonnel
Septième Assemblée des États Parties
Genève, 8 Mai 2006.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: ICRC_checklist_7MSP_21Sep06_f.pdf (13.15 Kb)Informations complémentaires
Ce document appartient aux catégories suivantes: | 7ème Assemblée Activités et publications des organisations Assemblées des Etats Parties CICR Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Documentation générale Guides Mise en œuvre nationale Organisations Internationales (OI) Réglementations nationales Traités et Droit International |
Ce document est lié aux organisations suivantes: | Comité International de la Croix-Rouge (CICR) |