Traités et Droit International – Page 7

11ème AEP CIMAP – Demande d’extension du delai fixé pour la destruction complète des mines antipersonnel – République du Congo (Résumé)

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Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Elle est présentée par la République du Congo à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur…

11ème AEP CIMAP – Intervention de la Belgique sur les mesures de transparence et échange d’information

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Intervention de la Belgique sur la mise en oeuvre de l’article 7 de la Convention contre les mines (mesures de transparence et échange d’information) lors de la 11ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d’Ottawa. Phnom Penh (Cambodge) 27 novembre – 2 décembre 2011.

11ème AEP CIMAP – Déclaration d’ouverture

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Déclaration de Samdech Akka Moha Sena Padei Techo Hun Sen, Premier Ministre du Royaume du Cambodge et Président de l’Autorité Cambodgienne de Lutte Antimines et sur l’Assistance Aux Victimes lors de la Cérémonie d’ouverture de la 11ème réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel . Phnom Penh, 28 novembre –…

11ème AEP CIMAP – Déclaration d’Helen Clark, Administrateur PNUD

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Déclaration de Helen Clark, Administrateur du PNUD lors de la Cérémonie d’ouverture de la 11ème réunion des Etats parties à la Convention d’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Phnom Penh (Cambodge), 28 novembre – 2 décembre 2011.

RDC – Demande d’extension du délai pour achever la destruction des mines antipersonnel au titre de l’article 5 de la Convention

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Résumé de la demande d’extension du délai pour achever la destruction des mines antipersonnel au titre de l’article 5 la Convention d’Ottawa, document présenté par la République Démocratique du Congo. Elle a été présentée à la 11ème Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Phnom Penh (Cambodge), 28 novembre –…

» La France ne doit pas reculer sur l’interdiction des bombes à sous munitions «

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En signant la Convention sur les armes à sous-munitions (BASM), la France a acté l’interdiction totale et définitive de ces armes explosives. Or, depuis quelques mois la France soutien un projet d’accord international, appelé "protocole VI", visant à autoiser à nouveau les BASM produites après 1980. Article écrit par Handicap International, Observatoire des armements, Coalition…

RDC – Résumé de la Demande d’extension sur l’Article 5 de la CIMAP

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Résumé de la Demande d’extension sur l’Article 5 de la Convention sur l’Interdiction de l’Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel de la République démocratique du Congo (RDC). Document rédigé par Maître Sudi Alimasi KIMPUTU Coordonnateur du Point Focal National de la RDC pour la Lutte Antimines (PFNLAM/RDC).

Le Luxembourg interdit les BASM

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Document écrit pas Rodsted J. sur l’adoption par au Luxembourg par le Conseil de Gouvernement du 09 novembre 2007, un projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport et de l’utilisation des armes à sous-munitions (BASM). Document de Handicap International publié sur le site http://www.sousmunitions.org .

Interdiction d’exportation des BASM par les Etats-Unis : un pas dans la bonne direction, pour Handicap International

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Le président Obama a signé le texte législatif interdisant d’exporter les sous-munitions américaines ayant un taux d’échec supérieur à 1%, ce qui constitue la quasi-totalité des bombes à sous-munitions (BASM) américaines. Communiqué de presse de Handicap International et publié sur le site http://www.sousmunitions.org

La France interdit à son tour le financement des BASM

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Handicap International (HI) se félicite de la position de la France sur l’interdiction du financement des BASM. HI en profite pour faire savoir que cette résolution de la France – ancien producteur et utilisateur de BASM – devrait servir d’exemple aux autres pays.