Traités et Droit International – Page 18

Intersessionnelle juin 2011 CIMAP – Intervention du Sénégal sur l’ISU

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Intervention du Sénégal sur l’Unité d’appui à l’application de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel lors de la réunion intersessionnelle.La délégation sénégalaise a réaffirmé son attachement à la préservation du caractère technique de l’ISU qui a déjà fait preuve de son efficacité. Genève, 20 – 24 juin 2011.

Intersessionnelle juin 2011 CIMAP – Intervention du Maroc sur l’opérationnalisation de la Convention

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Intervention de Monsieur Omar Hilale, ambassadeur, représentant permanent du Royaume du Maroc sur le statut général et l’opérationnalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel lors de la réunion intersessionnelle. Genève, 20 – 24 juin 2011

Intersessionnelle juin 2011 CIMAP – Intervention de la Belgique sur l’article 7

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Intervention de la Belgique sur la mise en oeuvre de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) lors de la réunion intersessionnelle. Genève , 20 – 24 juin 2011

Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur l’enregistrement, la conservation et la communication des renseignements

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Document soumis par le Coordonnateur pour la présentation de rapports nationaux, conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole, et le masque de saisie électronique passe-partout établi au titre de l’article 4. Quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V, relatif aux restes explosifs de guerre (REG), annexé à la…

Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Document final

document - Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Quatrième, Traités et Droit International

Document final de la Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre (REG), annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, 22 et 23 novembre 2010 Sommaire :1.Introduction2.Organisation de la quatrième Conférence3.Travaux de la quatrième Conférence4.Conclusions et recommandations5.Annexes

Rapport Art.7 CIMAP du Sénégal présenté en avril 2011

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Rapport annuel du Gouvernement du Sénégal établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 01.01.2010 au 31.12.2010.

Rapport Art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2011

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Rapport annuel du Gouvernement du Maroc établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 30.03.2010 au 30.03.2011

Rapport Art.7 CIMAP de la Mauritanie présenté en avril 2011

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Rapport annuel du Gouvernement de la Mauritanie établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 30.04.2010 au 30.04.2011.

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté en avril 2011

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Rapport annuel du Gouvernement du Luxembourg établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 01.01.2010 au 01.01.2011.

Rapport Art.7 CIMAP présenté par la France en avril 2011

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Rapport annuel du Gouvernement de la France établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 01.01.2010 au 31.12.2010