Traités et Droit International – Page 147

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document du Venezuela, proposition de modification du document G0663795

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Document de la République bolivarienne du Venezuela présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. Le Venezuela présente un projet de modification du documnet G0663795 intitulé "Plan d’action en vue de promouvoir l’universalité de la CCAC."

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’Allemagne et de la Suède, proposition de modification du document G0664555

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Document de l’Allemagne et de la Suède présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Allemagne et la Suède présentent une proposition de modification du document G0664555 intitulé "Projet de document final de la troisième Conférence…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’Allemagne et de la Suède, systèmes à laser militaires

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Document de l’Allemagne et de la Suède présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Allemagne et la Suède présentent un document sur les questions à étudier en ce qui concerne les systèmes à laser militaires.

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’ACPML, calcul de la juste proportion et REG

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Document du Centre Asie-Pacifique pour le Droit Militaire présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’ACPML présente un document intitulé "Pertes en vies humaines dans la population civile et dommages aux biens de caractère civil…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de la Russie, protection des civils contre les MAMAP

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Document de la Férdération de Russie présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. La Russie présente une approche intégrée des questions à régler pour assurer une protection plus efficace des civils contre les mines autres…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de plusieurs pays, déclaration relative aux munitions en grappe

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Déclaration conjointe présentée par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Costa Rica, le Danemark, la Hongrie, l’Irlande, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le Portugal, la République tchèque, le Saint-Siège, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse lors de…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document du Royaume-Uni, proposition de mandat sur les REG

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Proposition du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord présentée lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. Le Royaume-Uni présente une proposition de mandat sur les restes explosifs de guerre (REG).

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’Allemagne, déclaration sur les MAMAP

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Document de l’Allemagne présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Allemagne présente une déclaration sur les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP).

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’UE, proposition d’un mandat relatif aux munitions en grappe

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Propostion de l’Union européenne, présentée par la Finlande lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Union européenne présente une proposition de décision sur un mandat relatif aux munitions en grappe.

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document d’Israël, additif à la déclaration sur les mines antivéhicule

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Additif à la déclaration, présenté par Israël lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006.