Traités et Droit International – Page 132

2ème AEP CIMAP – Document du Président sur l’ajout d’une formule pour les rapports présentés en application de l’article 7

document - 2ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Rapports étatiques article 7, Traités et Droit International

Document établi le 8 septembre 2000 à la Deuxième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève (Suisse), 11 – 15 septembre 2000.

Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés

document - Autres textes de Droit International, Droit des réfugiés, Traités et Droit International

Document présentant les textes intégraux de la Convention et du Protocole relatifs au statut des réfugiés, produit par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Convention adoptée le 28 juillet 1951.Protocole adopté le 16 décembre 1966. Le présent document contient :– le texte de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés…

2ème AEP CIMAP – Intervention de la Nouvelle-Zélande: conservation de mines antipersonnel à des fins de formation

document - 2ème Assemblée, 2ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention faite le 14 septembre 2000 à la Deuxième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève (Suisse), 11 – 15 septembre 2000.

Troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève – texte intégral

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Texte du Protocole III additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distincitf additionnel, adopté le 8 décembre 2005.

Deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève – texte intégral

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Texte du Protocole II additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, adopté le 8 juin 1977.

Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève – texte intégral

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Texte du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, adopté le 8 juin 1977.

Quatrième Convention de Genève – texte intégral

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Texte de la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, adoptée le 12 août 1949.

Troisième Convention de Genève – texte intégral

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Texte de la Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, adoptée le 12 août 1949.

1ère AEP CIMAP – Projet d’ordre du jour provisoire

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Projet établi le 22 mars 1999 Première Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Maputo, 3 – 7 mai 1999.

Deuxième Convention de Genève – texte intégral

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Texte de la Convention (II) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées sur mer, adoptée le 12 août 1949.