Proposition sur les mines antivéhicule – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Proposition de la République islamique du Pakistan dans le cadre du Groupe de travail sur les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP). Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), Genève du 28 août au 6 septembre 2006.

Document de la France, méthodologie relative aux REG – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par la France, lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. La France présente une méthodologie applicable aux munitions pour la réduction des risques liés aux restes explosifs de guerre. Structure du document :– Approche…

Additif 3 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 28 août au 6 septembre 2006. Additif 3: Rapport du Président désigné sur la question du respect des dispositions.

Additif 2 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 28 août au 6 septembre 2006. Additif 2: Rapport sur les travaux de 2006 relatifs à la question des mines autres que les mines antipersonnel.

Additif 1 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 28 août au 6 septembre 2006. Additif 1: Raport sur les travaux relatifs à la question des  restes explosifs de guerre .

Additif 8 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 28 août au 6 septembre 2006. Additif 8: Projet de décision relative à l’’établissement d’’un programme de parrainage dans le cadre de la CCAC.

Additif 7 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 28 août au 6 septembre 2006. Additif 7: Projet de document final de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’’examen de la CCAC.

Additif 6 au Rapport d’activité – Quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Complément au Rapport d’activité présenté lors de la quinzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 28 août au 6 septembre 2006. Additif 6: Projet de déclaration à l’’occasion de l’’entrée en vigueur duProtocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la…

Document de l’APCML, remarques sur le rapport sur les réponses des EP au questionnaire G0560787 – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par le Centre Asie-Pacifique pour le Droit militaire (APCML), lors de la quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 23 juin 2006. L’APCML reprend le Rapport qu’il avait établi sur les réponses des Etats parties au questionnaire G0560787 et ajoute…

Document de l’APCML, mise en oeuvre de la recommandation 3 – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par le Centre Asie-Pacifique pour le Droit militaire (APCML), lors de la quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 23 juin 2006. Le document présenté par l’ACPML contient des considéraions préliminaires sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour…