Déclarations nationales dans les instances internationales – Page 25

Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2009

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Rapport national de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-09-2009Période couverte: Du 01-10-2008 au 30-09-2009 Sommaire:– Formule A: diffusions d’informations;– Formule B: Exigences techniques et informations…

Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2008

document - Contrôle du respect - Rapports nationaux, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-09-2008Période couverte: Du 01-10-2007 au 30-09-2008 Sommaire:– Formule A: Diffusion d’informations;– Formule B: Exigence techniques et…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniquesFormule F: Autres points pertinentsFormule…

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention du Burundi – CP sur le déminage, ERM et technologies

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Intervention dU Burundi lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur le déminage, l’éducation au risque des mines et technologies, dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Ce document présente la stratégie nationale de l’Action Humanitaire contre les Mines et les Restes Explosifs de guerre au Burundi. Genève, du 21…

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention de l’Algérie concernant l’état du processus d’universalisation – CP sur l’état de la Convention

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Intervention de l’Algérie lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur sur l’état de la Convention, dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Dans cette déclaration, l’Algérie est notamment revenue sur les efforts entrepris en vue de l’universalisation de la Convention. Genève, du 21 au 25 juin 2010. Source :…

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention de la RDC – CP sur le déminage, ERM et technologies

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Intervention de la République Démocratique du Congo lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur le déminage, l’éducation au risque des mines et les technologies, dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, du 21 au 25 juin 2010.

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention de l’Algérie – CP sur l’état de la Convention

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Intervention de l’Algérie lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur l’état général et le fonctionnement de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, du 21 au 25 juin 2010. Source : site de l’ONU

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention de la Mauritanie – CP sur le déminage, ERM et technologies

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Intervention de la Mauritanie lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur le déminage, l’éducation au risque des mines et les technologies dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, du 21 au 25 juin 2010.

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention du Burundi – CP sur la destruction des stocks

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Intervention du Burundi lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur la destruction des stocks, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève du 21 au 25 juin 2010.

Burundi – Programme de déminage humanitaire 2010/2014

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Ce document présente le programme de déminage humanitaire du Burundi entre 2010 et 2014, présenté lors de la réunion intersessionnelle des États parties à la CIMAP de juin 2010.