Activités et publications des organisations – Page 283

Armes à dispersion : de quoi s’agit-il, et quel est le problème?

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Document du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant le problème des armes à dispersion. "De quoi s’agit-il, et quel est le problème?". Questions abordées: – De quoi s’agit-il? – Pourquoi les armes à dispersion suscitent-elles tant de préoccupations sur le plan humanitaire? – Combien de pays produisent et stockent des armes à dispersion? –…

Armes nouvelles

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant le droit international humanitaire (DIH) relatif aux armes nouvelles. Points abordés:– Examen obligatoire ;– Procédures et mécanismes ;– Portée des examens ;– Règles et facteurs à prendre en compte lors des examens.

Répression prénale : Réprimer les crimes de guerre

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), détaillant la répression pénale des crimes de guerre. Points abordés: – Les crimes de guerre et les Conventions de Genève ; – Les infractions graves doivent être réprimées ;– Il faut faire cesser toutes les violations du DIH ;– Tribunaux nationaux et internationaux ;–…

Mise en oeuvre nationale du DIH

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant l’ "Echange d’informations sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire" (DIH). Services consultatifs en droit international humanitaire. Points abordés :– Obligations des Etats ;– Informations transmises au sein d’organisations internationales ;– Rôle des Commissions nationales de DIH ;– Rôle du CICR.

Le droit international humanitaire

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Fiche descriptive du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant les bases du droit international humanitaire (DIH). Questions abordées :– Qu’est-ce que le DIH?– D’où vient le DIH?– Où trouve-t-on le DIH?– Quand le DIH s’applique-t-il?– Que couvre le DIH?– Qu’est-ce que la "protection"?– Quelles sont les restrictions aux armes et tactiques de guerre?– Le…

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – texte intégral

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Texte intégral de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000.

Charte des Nations Unies – texte intégral

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Texte intégral de la Charte des Nations Unies, adoptée à San Fransisco le 26 juin 1945.

Convention européenne des droits de l’homme – texte intégral

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Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil de l’Europe.

Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 1969. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration sur l’utilisation du progrès au profit de l’humanité – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur l’utilisation du progrès de la science et de la technique dans l’intérêt de la paix et au profit de l’humanité, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1975. Article 8: "Tous les Etats doivent prendre des mesures efficaces, y compris des mesures législatives, afin d’empêcher et…