Document de l’APCML, remarques sur le rapport sur les réponses des EP au questionnaire G0560787 – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par le Centre Asie-Pacifique pour le Droit militaire (APCML), lors de la quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 23 juin 2006. L’APCML reprend le Rapport qu’il avait établi sur les réponses des Etats parties au questionnaire G0560787 et ajoute…

Document de l’APCML, mise en oeuvre de la recommandation 3 – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par le Centre Asie-Pacifique pour le Droit militaire (APCML), lors de la quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 23 juin 2006. Le document présenté par l’ACPML contient des considéraions préliminaires sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour…

Document de l’APCML, additif 2 au rapport sur les réponses des EP au questionnaire G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Additif 2 au Rapport sur les réponses des Etats parties au questionnaire G0560787, présenté lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. Additif au Rapport sur les réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les…

Document de l’APCML, additif 1 au rapport sur les réponses des EP au questionnaire G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Additif 1 au Rapport sur les réponses des Etats parties au questionnaire G0560787, présenté lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. Additif au Rapport sur les réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les…

Document de l’APCML, rapport sur les réponses des EP au questionnaire G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Rapport sur les réponses des Etats parties au questionnaire G0560787, présenté lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. Rapport sur les réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre, établi…