Activités spatiales militaires : tentatives de les encadrer et obstacles à l’évolution de la réglementation existante.

Publié le 14 juillet 2026

Note d’analyse du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP); écrite par Lou Villafranca Izquierdo.
Ces dernières années, l’actualité dépeint une intensification de la militarisation des activités spatiales. La conduite d’opérations au sein même de l’espace atmosphérique, les allusions de certains États aux développements de programmes d’armements spatiaux, ainsi que les stratégies spatiales de défense adoptées ces dernières années par plusieurs pays sont autant de manifestations associées à ce phénomène. C’est aussi le cas des tests de missiles antisatellites (ASAT) effectués par la Chine (2007), les États-Unis (2008), l’Inde (2019) et la Russie (2021). Si les missions ASAT sont condamnées par la communauté internationale, elles ne font pas l’objet d’une interdiction ou même d’une réglementation par le droit spatial international. La plupart des règles majeures du droit spatial sont, encore aujourd’hui, édictées par le Traité sur l’espace de 1967 qui énonce des limites assez claires en ce qui concerne les activités spatiales militaires. Cependant, il présente des lacunes, notamment au regard de l’arsenalisation (« weaponization ») de l’espace extra-atmosphérique. Cette note propose de se pencher sur les blocages à l’évolution du droit spatial militaire existant.