Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté en avril 2011

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, RDC, RDC, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 11 juillet 2011

Rapport annuel du gouvernment de la RDC établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Période couverte : 01.01.2010 au 31.12.2010

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