Proposition concernant les dispositions sur les transferts à inclure dans un Protocole sur les armes à sous-munitions

Publié le 20 avril 2011

Ce document a comme titre complet "Proposition concernant les dispositions sur les transferts qui pourraient être incluses dans un Protocole sur les armes à sous-munitions annexé à la Convention". Elle a été soumise par l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, la Croatie, le Danemark, le Luxembourg et la Suisse lors de la première session de 2011 du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Elle porte sur les obligations générales, le champ d’application, les définitions ainsi que les mesures de transparences. Point 6 de l’ordre du jour.

Genève, 21 – 25 février 2011.