Résolution 58/69 de l’AGNU sur la Convention sur certaines armes classiques

document - , , , , ,
Publié le 05 janvier 2011

Résolution 58/69 sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa cinquante-huitième session (Point 77 de l’ordre du jour).

71ème séance plénière, 8 décembre 2003.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: N0345706.pdf (36.69 Kb)

Informations complémentaires