Troisième Conférence des EP au Protocole V – Document final
Publié le 04 février 2010
Document final de la troisième Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC),
Genève, 9 et 10 novembre 2009.
Sommaire:
I. Introduction
II. Organisation de la troisième Conférence
III. Travaux de la troisième Conférence
IV. Conclusions et recommandations
Annexes.
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