Réunion de 2009 des EP à la CCAC – Rapport définitif

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Publié le 04 février 2010

Rapport final de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC)
Genève, 12 et 13 novembre 2009.

Sommaire:
I. Introduction
II. Organisation de la réunion des Hautes Parties contractantes
III. Travaux de la réunion des Hautes Parties contractantes
IV. Conclusions et recommandations
Annexes.

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