Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 6

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Publié le 20 novembre 2008

Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 6, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

Cette proposition des Philippines pour amender l’article 6 du Traité vise des modifications dans le texte déjà existant.
Aussi, les Philippines proposent l’ajout d’un nouveau paragraphe à cet article 6.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM59_003.pdf

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