8ème AEP CIMAP – Projet de matrice qu’utiliseront les Etats Parties pour demander une prolongation du délai prescrit à l’article 5

document - 8ème Assemblée, Approche thématique, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Déminage Humanitaire, Généralités, Traités et Droit International

Publié le 22 mai 2008

Projet établi par les coprésidents du comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux risques présentés par les mines et les techniques de l’action antimines.

Huitième Assemblée des États Parties,

Mer Morte, 18-22 novembre 2007.

Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

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