Troisième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur les mesures préventives générales

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Publié le 04 février 2010

Rapport soumis par le Coordonnateur pour les mesures préventives générales prévues à l’occasion de la troisième Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux REG, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 9 et 10 novembre 2009.

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