Troisième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur les mesures préventives générales (Additif)
Publié le 04 février 2010
Additif relatif à un guide d’implémentation de la partie III de l’annexe technique au rapport des mesures préventives générales, soumis par le Coordonnateur pour les mesures préventives à l’occasion de la troisième Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux REG.
Genève, 9 et 10 novembre 2009.
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