Troisième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur le masque de saisie électronique passe-partout établi au titre de l’article 4
Publié le 04 février 2010
Rapport soumis par le Coordonnateur pour la présentation de rapports nationaux, conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole à l’occasion de la troisième Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux REG, annexé à la CCAC.
Genève, 9 et 10 novembre 2009
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