Troisième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur la présentation de rapports nationaux
Publié le 04 février 2010
Rapport sur la présentation des rapports nationaux soumis par le Coordonnateur pour la présentation de rapports nationaux, conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole, à l’occasion de la troisième Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux REG, annexé à la CCAC.
Genève, 9 et 10 novembre 2009.
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