Troisième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur la présentation de rapports nationaux (amendement à l’additif)

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Publié le 04 février 2010

Amendement à l’additif relatif au projet de guide sur la présentation de rapports nationaux soumis par le Coordonnateur à l’occasion de la troisième Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la CCAC.

Genève, 9 et 10 novembre 2009.

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