Révision du plan d’action pour l’universalisation de la CCAC – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 20 juin 2008
Document présenté par le Président désigné, lors de la quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 19 au 23 juin 2006.
Le Président désigné présente une révision du plan d’action proposé en vue de promouvoir l’universalité de la Convention.
Structure du document :
– Introduction ;
– Universalisation de la Convention ;
– Universalisation des Protocoles ;
– Entrée en vigueur ;
– Plan d’action.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0662260.pdf (118.65 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | 2006 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Quatorzième Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International |
