Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Proposition de mandat du Groupe d’experts gouvernementaux en 2011

document - 2010, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Réunions des Etats parties, Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Publié le 20 avril 2011

Document soumis par l’Allemagne lors de l’examen du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux à l’occasion de la réunion des Hautes parties contractantes à la CCAC. Point 10 de l’ordre du jour (session de 2010).

Genève, 25 et 26 novembre 2010.

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