Respect des dispositions – Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 01 juillet 2008

Document présenté par le Président désigné, lors de la onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 2 au 12 août 2005.
Le Président désigné présente un document intitulé "Respect des dispositions".

Structure du document :
– Introduction ;

– Rappel des faits ;
– Conception ;

– Cadre juridique ;
– Annexe: Proposition du Président désigné.