Respect des dispositions – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 04 juillet 2008

Document présenté par le Président désigné, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 14 au 22 novembre 2005.
Le Président désigné présente un document intitulé "Respect des dispositions".

Structure du document :
– Introduction ;

– Rappel des faits ;
– Cadre juridique ;

– Annexe: Proposition du Président désigné.