Respect des dispositions – Dixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 30 juin 2008

Document présenté par le Président désigné, lors de la dixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 7 au 11 mars 2005.
Le Président désigné présente un document intitulé "Respect des dispositions".

Structure du document :
– Introduction ;
– Rappel des faits ;
– Résultats préliminaires du sondage effectué par le Président ;
– Avis juridique du Conseiller juridique de l’ONU ;
– Questions à examiner ;
– Comment procéder.