Rapport du Collaborateur du Président pour les définitions et les questions techniques connexes

Publié le 23 juin 2010

Rapport du Collaborateur du Président pour les définitions et les questions techniques connexes lors de la permière session de 2010 de la réunion du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Première session de 2010 : Genève, 12 au 16 avril 2010
Point 6 de l’ordre du jour
Armes à sous-munitions

Sommaire:
-Article 2, paragraphe 1: Armes à sous-munitions
-Article 2, paragraphe 2: Exclusions du paragraphe 1
-Article 2, paragraphe 2, alinéa d: «Exclusion de la Convention sur les armes à sous-munitions» au paragraphe 1
-Article 2, paragraphe 2, alinéa e: Munitions conçues pour être utilisées par des vecteurs pour tir direct
-Article 2, paragraphe 11: Mécanisme d’autodestruction
-Article 4, paragraphe 2: Options en matière de protection