Rapport du Collaborateur du Président pour l’assistance aux victimes

document - 2010, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Première session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Publié le 23 juin 2010

Rapport du Collaborateur du Président pour l’assistance aux victimes lors de la première session de 2010 du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Première session de 2010
Genève, 12 au 16 avril 2010
Point 6 de l’ordre du jour
Armes à sous-munitions

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