Rapport d’activité de la Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 06 décembre 2010
Ce document est le rapport d’activité de la Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques tenue à Genève du 2 au 12 août 2005. Il porte en annexe la liste des documents du groupe d’experts gouvernementaux.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0563334.pdf (92.97 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | 2005 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Onzième Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International |
