Rapport d’activité de la Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 07 décembre 2010

Ce document est le rapport d’activité de la Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques tenue à Genève du 14 au 22 novembre 2005.
Il porte en annexe la liste des documents du groupe d’experts gouvernementaux.

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