Rapport art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2008

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Maroc, Maroc, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 14 janvier 2011

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Rapport présenté à titre volontaire.

Période couverte: du 1^er janvier au 31 décembre 2007.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: Morocco_2007.pdf (297.08 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Maroc Maroc Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Structures nationales Traités et Droit International