Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2005

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Luxembourg, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 08 juillet 2008

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: 30 avril 2005

Période couverte: 1^er janvier 2004 au 1^er janvier 2005.

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