Rapport Art.7 CIMAP de la Tunisie présenté le 4 octobre 2002

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International, Tunisie, Tunisie

Publié le 21 juillet 2008

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP)

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: 4 octobre 2002

Période couverte: du 1^er juillet 2000 au 10 septembre 2002.

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