Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final (2ème partie)

Publié le 15 juillet 2008

Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques.

Genève, le 11 décembre 2002.

Les points suivants sont abordés dans les comptes-rendus analytiques :

– Descriptif de la procédure d’ouverture de la Conférence ;
– Message du Secrétaire général de l’ONU ;
– Organisation des travaux ;
– Echange de vues général ;
– Examen du fonctionnement et de l’état du Protocole ;
– Examen des questions que soulèvent les Rapports présentés par les Etats parties conformément au §4 de l’article 13 du Protocole II amendé ;
– Examen de l’évolution des technologies ;
– Questions diverses.

(Deuxième partie: comptes-rendus analytiques).