Propositions et idées relatives aux MAMAP – Neuvième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Document présenté par le Coordonnateur, lors de la neuvième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 5 au 16 juillet 2004.
Le Coordonnateur présente un document sur les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP). "Propositions et idées qui ont été avancées au sein du Groupe d’experts gouvernementaux et qui sont reproduites afin de servir de base à des travaux ultérieurs".
Sommaire :
Introduction
I. Détectabilité des mines autres que les mines antipersonnel
II. Restrictions mises à l’emploi des MAMAP
III. Dispositifs de mise à feu et capteurs sensibles − Dispositifs antimanipulation
IV. Protection des civils − Avertissements et sensibilisation aux risques inhérents aux mines
V. Transferts
VI. Mesures de transparence et autres mesures de confiance
VII. Questions liées à l’emploi irresponsable des MAMAP
VIII. Coopération et assistance internationales
IX. Toute autre question.
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