Proposition d’amendement de la CCAC – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 20 juin 2008
Document présenté par le Président désigné, lors de la quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 19 au 23 juin 2006.
Le Président désigné présente une proposition d’amendement de la CCAC, article 7.
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