Première Conférence des EP au Protocole V – Document final
Publié le 30 mai 2008
Document final adopté par les Hautes Parties contractantes
lors de la première Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur les armes classiques.
Genève, 5 novembre 2007.
Les points suivants sont abordés :
– Organisation de la première Conférence ;
– Travaux de la première Conférence ;
– Conclusions et recommandations.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0764399.pdf (252.47 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences Conférences Protocole V Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Première Traités et Droit International |
