Première Conférence des EP au Protocole V – Document final

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Publié le 30 mai 2008

Document final adopté par les Hautes Parties contractantes
lors de la première Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur les armes classiques.
Genève, 5 novembre 2007.
Les points suivants sont abordés :
– Organisation de la première Conférence ;
– Travaux de la première Conférence ;
– Conclusions et recommandations.

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