Note du Coordonnateur – Septième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 04 juillet 2008
Note du Coordonnateur, lors de la septième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 8 au 12 mars 2004.
Document en 2 parties :
A. Application des principes existants du droit international humanitaire
B. Mesures préventives visant à améliorer la conception de certains types particuliers de munitions.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0460423.pdf (10.76 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | 2004 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Septième Traités et Droit International |