L’universalisation de la CCAC et des Protocoles – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 19 juin 2008

Document présenté par le Président désigné, lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 6 au 10 mars 2006.
Document sur l’universalisation de la Convention et des Protocoles y annexés.
Strucutre du document :
– Introduction ;
– Rappel juridique ;
– Rappel historique ;
– La question de l’universalisation de la Convention ;
– Au premier rang dans l’ordre des priorités: universaliser la Convention et les Protocoles y annexés ;
– en annexe: liste des EP à la Convention et aux Protocoles.