Liste indicative de sujets de discussion – Septième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 04 juillet 2008
Document établi à la demande du Coordonnateur, lors de la septième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 8 au 12 mars 2004.
Le présent document contient une liste indicative de sujets de discussion pour la réunion d’experts militaires.
Structure du document:
I. But de la réunion
II. Facteurs techniques affectant la fiabilité et la disponibilité des mines autres que les mines antipersonnel
III. Dispositifs de mise à feu sensibles et normes relatives à de tels dispositifs
IV. Autres sujets que les experts militaires pourraient examiner.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0460409.pdf (14.29 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | 2004 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Septième Traités et Droit International |