Le mécanisme de vérification de la Convention d’Ottawa

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Publié le 16 mars 2009

Article paru dans le périodique de l’UNIDIR Forum du Désarmement consacré au thème "Vers un monde sans mines" (1999, n.4).

Le mécanisme de vérification de la Convention d’Ottawa constitue-t-il une solution hybride applicable ou un compromis fatal ?

Contenu :
– Dispositions de la Convention d’Ottawa relatives à la vérification ;
– Comparaison entre le mécanisme de vérification de la Convention d’Ottawa et les régimes d’autres traités ;
– Pourquoi la Convention d’Ottawa n’a-t-elle pas établi de mécanisme de vérification plus complet ?
– Dans quelle mesure est-il possible de vérifier l’exécution de la Convention ?

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Auteurs:	Findlay Trevor