La question des MAMAP – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2005, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Douzième, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Publié le 03 juillet 2008

Document présenté par le Coordonnateur, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 14 au 22 novembre 2005.
Le document s’intitule "Mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP): propositions et idées qui ont été avancées au sein du groupe d’experts gouvernementaux et qui sont reproduites afin de servir de base à des travaux ultérieurs."

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