La CASM en termes simples

Publié le 18 mars 2009

Ce document présente la Convention sur les armes à sous-munitions en termes simples.
Les dispositions les plus importantes de la Convention sont expliquées :
– Obligations générales ;
– Définitions ;
– Destruction des stocks ;
– Dépollution ;
– Assistance aux victimes ;
– Coopération et assistance internationale ;
– Transparence ;
– Mesure visant à garantir le respect des dispositions de la Convention ;
– Mesures d’application nationales ;
– Assemblée des États parties, conférences d’examen et amendements ;
– Signature, ratification, entrée en vigueur et réserves ;
– Relations avec les États qui n’ont pas signé la Convention.