Intersessionnelle juin 2008 CIMAP – Questionnaire pour les EP qui sont en train de remplir leurs obligations en vertu de l’article 5 – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies
Publié le 26 juin 2008
Questionnaire pour les Etats Parties qui sont en train de remplir leurs obligations en vertu de l’article 5
Réunion intersessionnelle
Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des mines et la technologie pour l’action antimines
Genève (Suisse), 4 – 5 juin 2008.
Contenu :
– Base de travail ;
– Questions.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: 6-SCMC-Art5-Questionnaire-Implementing-SPs-fr.pdf (27.25 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Déminage, ERM, Technologie Juin 2008 Réunions intersessionnelles Traités et Droit International |