Intersessionnelle juin 2008 CIMAP – Intervention de la France – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies
Intervention de S.E.M. Jean-François Dobelle, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement
Déclaration d’exécution des obligations découlant de l’Article 5 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
faite le 5 juin 2008
à la réunion intersessionnelle de juin 2008
Genève, du 2 au 6 juin 2008
Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des mines et la technologie pour l’action antimines
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Date d’échéance pour la France concernant les obligations sous l’art. 5 de la Convention: 2009.