Document du SLAM (UNMAS), du PNUD et d’UNICEF, définitions des munitions à dispersion et des sous-munitions – Dixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 30 juin 2008

Document établi conjointement par le service de l’action antimines des Nations Unies (SLAM/ UNMAS), du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et du Fond des Nations Unies à l’enfance (UNICEF),
lors de la dixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 7 au 11 mars 2005.
L’UNMAS, le PNUD et l’UNICEF proposent une définition des munitions à dispersion et des sous-munitions.

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2005 Activités et publications des organisations Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Dixième Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) Information générale et déclarations Information générale et déclarations Information générale et déclarations Organisation des Nations Unies (ONU) PNUD Réunions Groupe d'experts gouvernementaux SLAM (UNMAS) Traités et Droit International

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Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) Service de l'action antimines des Nations Unies (SLAM/UNMAS)