Document du CIDHG, analyse des réponses au questionnaire G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 19 juin 2008

Document présenté par le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG), lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 6 au 10 mars 2006.
Analyse  faite par le CIDHG du "Rapport sur les réponses des Etats parties au questionnaire G0560787 ", élaboré par le Centre Asie-Pacifique pour le Droit militaire.
Structure de l’analyse :
– Les principes de nécessité militaire et d’’humanité ;
– Les principes de distinction et de discrimination ;
– Le principe de juste proportion ;

– L’’interdiction d’’employer des armes de nature à causer des blessures superflues ou des souffrances inutiles ;
– Mesures préventives en temps de paix ;
– Conclusions et recommandations.