Document des Etats-Unis, réponses à certaines préoccupations – Huitième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Document présenté par les Etats-Unis d’Amérique, lors de la huitième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 5 au 16 juillet 2004.
Les Etats-Unis répondent à certaines préoccupations au sujet de l’adoption d’un protocole relatif aux mines autres que les mines antipersonnel.
Les préoccupations apparaissent dans les rubriques suivantes:
a) La menace que présentent les MAMAP pour les êtres humains est exagérée ;
b) Les dispositions du Protocole II modifié sont suffisantes pour écarter les dangers que présentent les MAMAP ;
c) Le droit international humanitaire existant protège déjà les civils ;
d) Les dangers pour les êtres humains viennent en fait des dispositifs explosifs improvisés ;
e) Ce qu’il faut, c’est une coopération et une assistance plus importantes dans les domaines de la conception de mines fiables et du nettoyage des zones minées ;
f) Il faut examiner et régler plusieurs problèmes techniques avant d’envisager l’adoption d’un nouveau protocole, notamment les prescriptions relatives à la détectabilité et les coûts en découlant, la fiabilité et le coût des mécanismes d’autodestruction et d’autodésactivation, ainsi que les dispositifs de mise à feu sensibles.